Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-99119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPSM Lille Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

Description : Prestations de services d'assurances pour les établissements du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais

Identifiant de la procédure : 3b7d1cb9-3980-49e4-82dd-a143b118b62a

Identifiant interne : SERV950

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P 4

Ville : Saint-André-lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes

Description : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P 4

Ville : Saint-André-Lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_9511\_1187170.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes

Description : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

Options :

Description des options : - Lot 2 : Assurance de Responsabilité Civile et risques annexes : P.S.E 2.1 : Responsabilité Mandataires Sociaux,

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P 4

Ville : Saint-André-Lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_9511\_1187170.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des Véhicules à moteur et risques annexes

Description : Assurance des Véhicules à Moteur et risques annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Options :

Description des options : - Lot 3 : Assurances des Véhicules à Moteur et risques annexes : P.S.E 3.1 : Bris de machines,

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P4

Ville : Saint-André-Lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_9511\_1187170.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Tous Risques Informatiques

Description : Assurance Tous Risques Informatiques

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P 4

Ville : Saint-André-Lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_9511\_1187170.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des Prestations Statutaires

Description : Assurance des Prestations Statutaires

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Options :

Description des options : - Lot 5 : Assurances des Prestations Statutaires : P.S.E 5.1 : Accident du travail - Maladie imputable au service (prestations en nature).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 104, rue du Général Leclerc - B.P 10

Ville : Armentières Cedex

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue de Lommelet - B.P 4

Ville : Saint-André-Lez-Lille

Code postal : 59871

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, rue de Busnes

Ville : Saint Venant

Code postal : 62350

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 790, route de Locre

Ville : Bailleul

Code postal : 59270

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_9511\_1187170.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPSM Lille Métropole

Numéro d’enregistrement : 265 907 063 00019

Adresse postale : 104 rue du Général Leclerc BP 10

Ville : Armentières

Code postal : 59487

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320102232

Adresse internet : https://www.epsm-lille-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175900003400026

Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbe451b6-7219-43c9-8e37-aa76abcf8eaf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026