Fourniture de carburant en station-service et recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et services annexes

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-99120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburant en station-service et recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et services annexes

Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules thermiques de la flotte automobile. - la recharge sur les bornes publiques par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules électriques de la flotte automobile. Les services annexes sont proposées par le candidat. La collectivité les utilisera selon ses besoins

Identifiant de la procédure : 863e1806-e2b1-4dc8-b948-a22c1b97b620

Identifiant interne : 2026A0634

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 2 lots : -Lot n°1 Fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes : sans minimum et avec maximum par période annuel de 600 000 euro(s) Ht. -Lot n°2 La recharge sur les bornes publiques par cartes accréditives et services annexes : sans minimum et avec maximum par période annuel de 300 000 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fournitures

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Options :

Description des options : Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Savoie

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,660,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : à tire indicatif, au terme du contrat reconductions incluses (2031)

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888141

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888141

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:00

Lieu : Annecy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement et sociale en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses administratives particulières)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - fourniture de cartes accréditives permettant la recharge des véhicules électrique sur les bornes de recharge publiques et services annexes

Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fournitures

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Options :

Description des options : Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Haute-Savoie

Ville : Annecy

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : à tire indicatif, au terme du contrat reconductions incluses (2031)

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888141

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888141

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:00

Lieu : Annecy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement et sociale en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses administratives particulières)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 15D9E698-A671-2E64-CE807494B4F5D5D9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 86298

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : SADDIER Martiel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450332132

Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr

Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 15D9E6D9-C40E-FCC7-FC934EAD3858E09D

Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450335148

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 15D9E6F7-E8D6-6653-30546AD2F87C9F0E

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement

Numéro d’enregistrement : 15D9E712-F58F-0785-80C89F29936E79E9

Adresse postale : 107 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69418

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Haute-Savoie

Numéro d’enregistrement : 15D9E735-0818-561C-3B5596532EC9E519

Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444

Ville : Annecy

Code postal : 74041

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Services de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450332132

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fcca005-dbc0-4c1d-b88e-e1d35a269d9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026