Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-99126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dieppe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe

Description : Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux

Identifiant de la procédure : a211a788-eee0-45d6-8f65-eace7f9db084

Identifiant interne : 26-28

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 128,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le casino est exploité dans le bâtiment actuel, propriété de la Ville, situé Casino de Dieppe - Boulevard de Verdun, Place Camille Saint-Saëns, Rue du Commandant Fayolle et Rue Aguado - 76200 Dieppe. Ce bâtiment, affecté au domaine public communal, sera mis à la disposition du futur délégataire dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (Aot), dont le projet sera annexé au dossier de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Les opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée pourront réaliser une visite de l'établissement de jeux, organisée par la Collectivité. Cette visite devra se faire dans le respect des règles de sécurité inhérentes au fonctionnement d'un établissement de jeux soumis à des règles de sécurité strictes pour assurer la sécurité des personnels et usagers. En outre, des documents sur le bâtiment qui peuvent être utiles à la prise de connaissance du projet par les soumissionnaires seront disponibles sur simple demande à la Collectivité. Ces documents ne sont pas joints aux documents de la consultation en phase candidature pour des raisons de sécurité, s'agissant d'un établissement de jeux soumis à des règles de sécurité strictes pour assurer la sécurité des personnels et usagers. Ces documents seront remis aux candidats sélectionnés contre la signature d'un engagement à n'utiliser les documents remis que dans le cadre de la présente procédure, de ne pas les diffuser ni les conserver postérieurement à l'attribution. Le bâtiment abritant le casino appartient à la Ville et est affecté au domaine public communal. Il fait actuellement l'objet d'un bail emphytéotique administratif consenti à un tiers, qui arrive à échéance le 31 octobre 2027, date à laquelle la Ville recouvrera la pleine propriété et la libre disposition de l'ensemble immobilier. La Ville souhaite s'appuyer sur la présente délégation pour engager une politique patrimoniale ambitieuse, permettant de préserver et de valoriser ce bâtiment sur la durée du contrat. Les attentes de la Collectivité sur ce point, ainsi que le contenu attendu à ce titre dans l'offre, seront précisées dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public relatif à l'exploitation du Casino de la Ville de Dieppe

Description : Le périmètre de la délégation est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). La gestion du service inclut donc : ? La gestion des jeux, des restaurants et de l'animation ; ? L'exercice d'une activité accessoire d'hôtellerie dans le bâtiment accueillant le casino ; ? L'obligation pour le délégataire d'exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; ? L'obligation pour le délégataire : de procéder à l'ouverture des installations, d'assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d'assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; ? L'obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, et à l'animation culturelle et artistique de la Commune ; ? L'obligation pour le délégataire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'évènements, etc. ; ? Le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune (notamment le prélèvement sur le produit brut des jeux) ; ? L'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. Il est envisagé une durée de 12 à 15 ans à compter du 1er novembre 2027, date d'échéance du contrat de concession actuellement en cours, sous réserve de l'obtention de l'autorisation des jeux

Identifiant interne : S-PF-1888475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de Verdun

Ville : Dieppe

Code postal : 76200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2027

Date de fin de durée : 31/10/2042

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 128,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888475

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dieppe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 15DB477A-B22E-F4A9-11623CE8DD5CFFE3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dieppe

Numéro d’enregistrement : 52320

Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango

Ville : Dieppe

Code postal : 76200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : LANGLOIS Nicolas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235066054

Adresse internet : https://www.dieppe.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Dieppe

Numéro d’enregistrement : 15DB47B0-E428-5ED9-C10FE71E62A9C5B7

Adresse postale : Parc Jehan Ango

Ville : Dieppe

Code postal : 76200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235066738

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 15DB47C5-C4A0-93B9-CFD40403409605C8

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 15DB47E7-0B7C-3E33-DAFBB4724CB837E8

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Mme Régine QUESNET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 15DB4815-FA40-038D-440D4650AE71AADC

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdb398c8-f785-4b4f-8a82-ab09a3900924 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026