Objet du marché
Marchés de prestations d’agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre
Analyse Go/No-Go
Faut-il répondre à ce marché ?
L'IA compare cet avis à votre profil entreprise et rend un verdict Go/No-Go argumenté en moins d'une minute. 2 analyses offertes chaque mois.
Détail du marché
Marchés de prestations d'agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre.
Afficher tout le détail · synthèse, avis complet, 2 lots
Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Communauté de Communes de Petite Terre (976) :
- Adresse : rue PPF Pamandzi 97615 FRY 50
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 269601282
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : Marchés de prestations d'agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre.
- Objet du marché : Marchés de prestations d'agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestations de réservation, d'émission et de fourniture de titres de transport (aérien, ferroviaire, routier) et services associés
- Lot 2 : Prestations de réservation et de gestion d'hébergements pour les déplacements des élus et agents de la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT)
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-99149
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de prestations d'agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre.
Description : Marchés de prestations d'agence de voyages pour les élus/ agents de la Communauté de Communes de Petite Terre.
Identifiant de la procédure : 834d7ff6-f59a-4b4d-a40f-1e272d002d96
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté de Communes de Petite Terre Rue PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de réservation, d'émission et de fourniture de titres de transport (aérien, ferroviaire, routier) et services associés
Description : Le lot consiste en la fourniture de titres de transport.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de réservation et de gestion d'hébergements pour les déplacements des élus et agents de la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT)
Description : Le lot consiste en la réservation d'hebergements
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue PPF
Ville : PAMANDZI
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : Le recours précontractuel peut être exercé avant la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d’enregistrement : 20005053200015
Adresse postale : rue PPF
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269601282
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0128628c-8fe9-41e7-9f67-448208e74203 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99149, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Prestations de réservation, d'émission et de fourniture de titres de transport (aérien, ferroviaire, routier) et services associés
Lot LOT-0002
Prestations de réservation et de gestion d'hébergements pour les déplacements des élus et agents de la Communauté de Communes de Petite Terre (CCPT)