Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-99166

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS - DR11

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

Description : Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution

Identifiant de la procédure : b7767e9e-5907-4c3e-9075-d3d0af7093b5

Identifiant interne : A00_21-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,999,999 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat mutualisé de cryostats pour l'Institut Néel

Description : Attribution d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de réfrigérateurs à dilution

Identifiant interne : A00_21-2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39711130 Réfrigérateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,999,999 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations 50%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique 35%

Critère :

Type : Qualité

Description : Calendrier 5%

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable 10%

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - DR11

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR11

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR11

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS - DR11

Numéro d’enregistrement : 18008901300387

Adresse postale : 25 Avenue des Martyrs

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Achats et Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476881000

Adresse internet : https://www.alpes.cnrs.fr/fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33476548650

Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c65510a4-5fb7-4ccd-aca5-d00448eb88c3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026