RN12 - Sainte-Anne Charencey : Etudes géotechniques en phase G1 (ES et PGC)

Avis de marché

Département(s) de publication : 61, 76, 14, 50, 27

Annonce n° 26-99174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL NORMANDIE

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)

Description : Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.

Identifiant de la procédure : 3820f535-da4d-482b-9f2c-a3a247e30b5e

Identifiant interne : DREALN-SMI-RN12-Geotech

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN12 Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC)

Description : Les prestations concernent la réalisation de sondages et essais géotechniques nécessaires pour la phase G1 (ES et PGC), dans le cadre des études du projet d'aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Charencey.

Identifiant interne : DREALN-SMI-RN12-Geotech

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085579?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085579?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 300 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL NORMANDIE

Organisation qui traite les offres : DREAL NORMANDIE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL NORMANDIE

Numéro d’enregistrement : 13000626500016

Département : 76

Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative

Ville : ROUEN cédex

Code postal : 76032

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Anthony GRASSER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 78 26 23 07

Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Département : 76

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25a2babe-9a5c-47c7-94e1-68f83379168d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026