Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et camions - Lots 1-2-4 (2026AFF043)

Avis de marché

Département(s) de publication : 19

Annonce n° 26-99180

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires et camions - Lots 1-2-4 (2026AFF043)

Description : - pièces de rechange ou d'accessoires d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les véhicules utilitaires et poids-lourds utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.

Identifiant de la procédure : cf377340-8a13-459d-84b2-a403f37f8b93

Identifiant interne : 2026AFF043

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Trois accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de : lot 1 : ferme de 3 ans et 9 mois à compter du 05/04/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure; lots 2 et 4 : ferme de 4 ans à compter du 25/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le montant maximum pour chacun des lots, sur la durée totale est de : lot n°1 : 600 000 Euros HT; lot n°2 : 150 000 Euros HT; lot n°4 : 600 000 Euros HT. Clauses sociales pour les lots 1 et 4. Clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI)

Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque Renault VI (RVI)

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 2.Critère valeur technique (pondération 20.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES

Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules PL de marque MERCEDES

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 2.critère valeur technique (pondération 20.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 4 - Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT

Description : Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine ou d'accessoires et services annexes pour véhicules utilitaires de marque RENAULT

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Corrèze

Ville : Tulle

Code postal : 19000

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 1.critère prix (pondération 70.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 2.critère valeur technique (pondération 20.0%)

Critère :

Type : Qualité

Description : 3.critère environnemental (pondération 10.0%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Corrèze

Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Corrèze

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze

Numéro d’enregistrement : 22192720500197

Adresse postale : 9 , Rue René et Emile Fage , BP199

Ville : Tulle

Code postal : 19005

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555937842

Adresse internet : http://www.correze.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_JOGpPu2bIP

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 17870005000010

Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0555339155

Télécopieur : +330555339160

Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24f04af9-834c-412a-80f6-e5ee278cdf60 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 15:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026