Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83

Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06, 13, 84

Annonce n° 26-99211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) et des systèmes de sécurité incendie et Équipements d'Alarme (SSI-EA) GHT83

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est alloti techniquement et géographiquement. Il a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire des installations. Le périmètre technique est défini comme suit : -I- PÉRIMÈTRE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ÉQUIPEMENTS D'ALARME (LOTS SSI-EA) Ce périmètre englobe l'ensemble des installations centralisées, de détection et de leurs asservissements : Centrales et traitement : Équipements de Contrôle et de Signalisation (ECS), Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), Unités d'Aide à l'Exploitation (UAE) et Tableaux Répétiteurs (TRE/TRC). Détection automatique (SDI) : détecteurs ponctuels (optiques, thermiques), détecteurs linéaires de fumée, détecteurs de chaleur, détecteurs de gaz et modules adressables. Détection autonome : Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD) et Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (SDAD). Déclenchement manuel : Déclencheurs Manuels (DM) d'alarme et d'ouverture de portes, Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC). Alerte et évacuation : Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA), Alarme Générale Sélective (AGS), Diffuseurs Lumineux (DL) et Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) asservis. Asservissements de compartimentage : Portes Coupe-Feu (PCF) asservies (incluant joints et ferme-portes), Ventouses Électromagnétiques (VEM), Clapets Coupe-Feu (CCF) et Volets Coupe-Feu (VCF) asservis. Asservissements de désenfumage : ouvrants, châssis et exutoires de désenfumage motorisés ou asservis, coffrets de relayage, tourelles et moteurs d'extraction, pressostats. Extinction automatique : Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz (IFEAG) asservies. Énergie : Alimentations Électriques de Sécurité (AES). -II- PÉRIMÈTRE DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (LOTS ELI) Ce périmètre englobe les moyens de premier secours, les réseaux d'eau, l'éclairage de sécurité et les équipements mécaniques autonomes : Moyens d'extinction portatifs : extincteurs (eau, poudre, CO2, y compris amagnétiques pour IRM) et appareils sur roues. Réseaux d'eau d'incendie : Robinets d'Incendie Armés (RIA), colonnes sèches, colonnes humides, Poteaux d'Incendie (PI), Bouches d'Incendie (BI) et surpresseurs d'incendie. Équipements de secours : douches de sécurité et lave-oeils. Éclairage de sécurité : Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) d'évacuation et d'ambiance, Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI) et télécommandes multifonctions. Désenfumage non asservi (autonome ou mécanique) : trappes, châssis et Dispositifs d'Évacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur (DENFC) à commande strictement manuelle (tiré-lâché à câble, treuils, cartouches CO2 associées). Compartimentage autonome : portes coupe-feu et clapets coupe-feu autonomes (non asservis à un CMSI ou à un DAD). Alerte locale : Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF) domestiques. Signalétique réglementaire : plans d'évacuation, plans d'intervention et registres de sécurité. Sont formellement exclus des lots ELI l'ensemble des systèmes d'extinction automatique a gaz (IFEAG) centralises, leurs bouteilles, leurs déclencheurs et leurs réseaux, qui relèvent de la compétence exclusive du titulaire des lots SSI-EA. Cette liste n'est pas exhaustive. Le titulaire doit inclure tous les accessoires et consommables contribuant au bon fonctionnement des installations

Identifiant de la procédure : 676dc067-7d01-4cb6-bb72-349695e74c0b

Identifiant interne : 26DAT0046

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire sur les sites identifiés dans les pièces de la consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest

Description : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers, CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var). Accord-cadre unique décomposé en deux volets budgétaires pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A1-A : Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS - Toulon Sainte-Musse, La Seyne George Sand / Toussaint Merle / USLD / CAMSP, La Garde Clemenceau) et Centre Hospitalier Marie-José Treffot d'Hyères (CHH - Site principal et EHPAD Riondet). - Volet A1-B : Centre Hospitalier Spécialisé Henri Guérin / EPSY (Pierrefeu-du-Var)

Identifiant interne : A1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est

Description : Maintenance préventive, corrective, fournitures et prestations associées des équipements de lutte contre l'incendie - Secteur Est (CH Jean Marcel de Brignoles, CH de la Dracénie à Draguignan, CH du Luc-en-Provence, CHI Fréjus Saint-Raphaël). Accord-cadre unique décomposé par établissement émetteur pour l'émission des commandes et le suivi d'exécution (DPGF) : - Volet A2-A : CHI Brignoles (CHIBLL). - Volet A2-B : CH Le Luc en Provence (CHIBLL). - Volet A2-C : CHI Fréjus - Saint-Raphaël (CHI-FSR). - Volet A2-D : CH de Saint-Tropez (Pôle de Santé du Golfe à Gassin ). - Volet A2-E : CH de la Dracénie à Draguignan (CHD)

Identifiant interne : A2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)

Description : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Ouest (CHITS Toulon / La Seyne-sur-Mer, CH Marie-José Treffot d'Hyères-les-Palmiers)

Identifiant interne : B1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)

Description : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Pierrefeu (CH Henri Guérin)

Identifiant interne : B2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)

Description : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Centre-Var (CH Jean Marcel de Brignoles, CH du Luc-en-Provence)

Identifiant interne : B3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)

Description : Maintenance préventive, corrective de niveau 4 (NF X 60-010), parcs propriétaires et prestations associées des systèmes de sécurité incendie - Pôle Est Var (CHI Fréjus Saint-Raphaël)

Identifiant interne : B4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 54, rue Henri Sainte Claire Deville

Ville : Toulon

Code postal : 83056

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 01/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance Rcp valide couvrant le lot soumissionné : - Eli : équipements sous pression, épreuves hydrauliques, gaz comprimé (Co2) et réseaux d'eau d'incendie hospitaliers. - Ssi : maintenance, programmation et raccordement (centrales, Cmsi, Das), incluant travaux en hauteur et toitures (exutoires/trappes de désenfumage)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Candidat seul : Dc1 (rubrique F1 cochée) ou Dume signé. Groupement : Dc1 unique signé par tous les cotraitants (ou par le mandataire avec mandat/procuration), ou un Dc1 par membre. Un formulaire Dc2 individuel est exigé pour chaque cotraitant.Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement technique.Cv ou justificatifs de qualification des techniciens affectés à l'exécution du marché (attestations de formation constructeur ou diplômes techniques).Descriptif des moyens matériels et outillages dédiés (outils constructeurs, valises, stations de calibration, accès en hauteur). En cas de multi-lots ou de contrats en cours, les moyens doivent être dimensionnés pour absorber la charge globale cumulée sans risque de saturation ni dégradation des délais d'astreinte.Hélistations : justification de compétences sur équipements dédiés (monitorage mousse, réseaux d'extinction, vannes télécommandées, détection flamme) ou déclaration d'un partenaire qualifié (cotraitant/sous-traitant) dès l'offre.Références (3 dernières années) : Liste des prestations similaires (milieu hospitalier type U ou Erp à contraintes) avec objet, montant, date et lieu, justifiées par certificats ou déclaration sur l'honneur. Jeunes entreprises : compétences prouvées par tout moyen. Groupements/sous-traitance : appréciations globales.Moyens matériels : Liste des outillages, valises logicielles constructeurs et accès en hauteur. Pour les candidatures multi-lots ou contrats en cours, les moyens doivent être proportionnés pour éviter toute saturation et garantir les astreintes.Gmao Saas obligatoire (sous peine d'irrégularité) : inventaire Eli/Ssi à jour, traçabilité horodatée des interventions, planification réglementaire, Ged (rapports/registres) et accès web multi-utilisateurs sans surcoût (technique/Dat).Ssi : Certificat Qualifelec (mention Cf2 « Sûreté - Sécurité ») ou certificat équivalent d'un organisme accrédité attestant de la capacité à maintenir les Ssi selon la norme Nf S 61-933.Extincteurs & Ria : Certificat de qualification Nf (ou équivalent). à défaut : qualification des techniciens (ex: Cap Ava) et engagement de conformité à la norme Nf S 61-919.Ria : Qualification exigée selon la norme Nf S 61-919 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) ; - Soit les justificatifs de qualification des techniciens (Cap Ava ou équivalent) + engagement au respect des protocoles (débits, pressions, dévidoirs, joints).Poteaux et Bouches Incendie (Pi/Bi) : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 62-200 via : - Soit une certification de services Nf (ou équivalent accrédité) pour la maintenance préventive/curative des réseaux de défense extérieure contre l'incendie ; - Soit une déclaration d'engagement au respect des protocoles Nf S 62-200 (essais de débit/pression, graissage, joints) accompagnée des justificatifs de qualification technique des agents.Colonnes sèches : Preuve de qualification requise selon la norme Nf S 61-759, comprenant : - Une attestation d'engagement au respect des protocoles d'essai de mise en pression, d'étanchéité et de contrôle des vannes/clapets ; - Les justificatifs de qualification technique des agents (maîtrise de l'épreuve hydraulique et des raccords pompiers) ; - Le cas échéant, un certificat de qualification professionnelle accrédité.Preuve de compétence exigée pour la maintenance intégrale (Nf En 15004 et règles de l'art / Apsad I13-F13 ou équivalent) : détection, coffrets de commande, asservissements, contrôles d'étanchéité (infiltrométrie Ventitest) et pesée des réservoirs. Pour les opérations lourdes (épreuve hydraulique décennale, requalification des bonbonnes, rechargement), le candidat peut déclarer un sous-traitant spécialisé (formulaire Dc4) dès sa candidature

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration du Ca global et du domaine (3 derniers exercices) via Dc2 (F1) ou Dume. Entreprises récentes : justification par tout moyen probant (attestations bancaires, bilans d'ouverture). Groupements et sous-traitance : Dc2 individuel par cotraitant ; appréciation financière globale cumulée

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888508

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888508

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:00

Lieu : Toulon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Début d'exécution : à compter de la réception du premier bon de commande. Garanties : retenue de garantie prévue, substituable par garantie à première demande (GAPD). Avance : prévue, mais son versement est strictement subordonné à la constitution préalable d'une GAPD couvrant 100 % de son montant (art. 9.2 du CCP). Variation des prix : selon modalités définies par lot. Paiement : délai global de 50 jours. Environnement : conditions d'exécution détaillées au CCP (loi AGEC, retrait des PFAS, filières DEEE). Financement & compétences : prestations financées sur fonds propres de l'établissement émetteur. En sa qualité de pouvoir adjudicateur, chaque établissement est seul responsable de ses commandes, exclusivement compétent pour constater le service fait, liquider la créance et mandater le paiement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de T

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)