Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 83

Annonce n° 26-99237

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CASSIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.

Description : Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comprend une partie à prix global forfaitaire pour les prestations P2 décrites au CCTP, et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les réparations ou les remplacements.

Identifiant de la procédure : 811a4763-9870-4871-b18e-e9c97a78d056

Identifiant interne : AO 2026-16

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASSIS

Code postal : 13260

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, et anti-légionellose de type prestation et forfait.

Description : Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, et anti légionellose des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Identifiant interne : AO 2026-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASSIS

Code postal : 13260

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : 1- Valeur technique : (notée sur 80 points, pondérée à 50 points) La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*, selon le barème suivant : 1.1 Adéquation de l'équipe technique proposée pour la réalisation des prestations (20 points) 1.2 Performance de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de maintenance préventive (30 points) 1.3 Performance de la méthodologie et délai d'intervention proposés pour la réalisation des prestations de maintenance corrective (20 points) 1.4 Performance de l'outil de suivi (sur 10 points)

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : 2- Prix des prestations (noté sur 30 points) Le critère prix est noté sur 30 points, décomposés en deux sous-critères: - 20 points : montant annuel total HT de la DPGF des prestations forfaitaires P2 ; - 10 points : montant total HT du DQE de simulation des prestations à prix unitaires. Les deux sous-critères sont notés indépendamment selon la formule : note DPGF= 20 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée). note DQE = 10 × (montant de l'offre recevable la moins-disante / montant de l'offre examinée La note prix correspond à la somme des deux notes, soit 30 points au maximum.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : (notée sur 10 points) La performance en matière d'insertion professionnelle sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. Ce critère sera apprécié notamment au regard des moyens affectés, le tutorat, l'accompagnement et le suivi des 35 heures annuelles

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : 4- Performance en matière de protection de l'environnement : (notée sur 60 points, pondérée à 10 points) La performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat, dont le cadre à utiliser est fourni dans le DCE*. 4.1 Performance des produits (10 points) 4.2 Gestion et valorisation des déchets. Moyens proposés pour la gestion des déchets (production, évacuation, transport, traitement) et dispositif mis en place favorisant le recyclage (20 points) 4.3 Gestion des rejets aqueux (20 points) 4.4 Réduction de l'empreinte carbone et logistique (10 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cassis.sudest-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7401\_1187017.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://cassis.sudest-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CASSIS

Numéro d’enregistrement : 21130022300016

Adresse postale : Place Baragnon

Ville : Cassis

Code postal : 13260

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 442183666

Adresse internet : https://www.cassis.fr/

Profil de l’acheteur : https://cassis.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd00b60e-d9b1-4067-bb05-2134a11f9f16 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026