Objet du marché
Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
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Détail du marché
Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune d'Orée-d'Anjou :
- Adresse : 4 rue des Noues - CS 10025 - Drain Orée-d'Anjou 49530 FRG 02
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 240987078
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.oreedanjou.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://oreedanjou.e-marchespublics.com
- Titre du marché : Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
- Objet du marché : Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1
- Lot 2 : 2 : diagnostic agricole de la révision du PLU
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 44
Annonce n° 26-99239
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Orée-d'Anjou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
Description : Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
Identifiant de la procédure : 558f2a56-747c-4107-bb1d-e63f682e0b03
Identifiant interne : ODA-2026-005b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orée-d'Anjou
Code postal : 49530
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1
Description : révision générale du PLU et modification n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Orée-d'Anjou
Code postal : 49530
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16899\_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 : diagnostic agricole de la révision du PLU
Description : diagnostic agricole de la révision du PLU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_16899\_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Orée-d'Anjou
Numéro d’enregistrement : 20005615800013
Adresse postale : 4 rue des Noues - CS 10025 - Drain
Ville : Orée-d'Anjou
Code postal : 49530
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240987078
Adresse internet : https://www.oreedanjou.fr/
Profil de l’acheteur : https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ba8d78b-c8b0-4611-ab54-f392ffb09df1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99239, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1
Lot LOT-0002
2 : diagnostic agricole de la révision du PLU