Delegation de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funeraire de la commune de la ville de cagnes sur mer

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-99243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER

Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER

Identifiant de la procédure : 27e3f067-953a-4f66-af5d-5ddd7e537395

Identifiant interne : 2026-27-36DSP001

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAGNES SUR MER

Ville : CAGNES SUR MER

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER

Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER

Identifiant interne : 2026-27-36DSP001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cagnes-sur-mer

Ville : CAGNES SUR MER

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnementale et développement durable

Description : Critère environnementale et développement durable

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 15:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui traite les offres : Ville de Cagnes sur Mer (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Numéro d’enregistrement : 21060027600013

Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79

Ville : Cagnes sur Mer

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 493221930

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 717c7a38-08ed-4841-b9b7-9552fcc28138 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026