Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-99244

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Identifiant de la procédure : fa6d011c-703a-407e-b5fd-e4089cab37be

Identifiant interne : 202611MAFO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : OMBREE D'ANJOU

Code postal : 49420

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Description : Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance

Identifiant interne : 202611MAFO 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Quantité : 100 pièce

Options :

Description des options : Voir DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU ID POUANCE

Ville : OMBREE D'ANJOU

Code postal : 49420

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Description : Prévoyance pour tous

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

Organisation qui traite les offres : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

Numéro d’enregistrement : 20006947400019

Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye

Ville : Ombrée d'Anjou

Code postal : 49420

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 33241923519

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU

Numéro d’enregistrement : 20006947400019

Département : Maine et Loire

Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU POUANCE

Ville : 49420

Code postal : OMBREE D'A

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0241923519

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f02161f-bc56-4e1c-a8bb-fb558cb1971e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026