Marche de prestation d'assurance dommages aux biens pour le centre hospitalier sud essonne dourdan-Étampes

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-99264

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR LE CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE DOURDAN-ÉTAMPES

Description : La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)

Identifiant de la procédure : 7788e3b4-4323-4798-8d72-7994de69eae0

Identifiant interne : 84/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26, Avenue Charles de Gaulle

Ville : Etampes

Code postal : 91150

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : La procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne - CHSE.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens

Description : Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Étampes (CHSE)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26, Avenue Charles de Gaulle

Ville : Etampes

Code postal : 91750

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cette procédure concerne uniquement le Centre Hospitalier Sud Essonne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale. Questionnaire RSE joint au dossier de consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/11/2026

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Numéro d’enregistrement : 26910004600318

Adresse postale : 40 AVENUE SERGE DASSAULT

Ville : CORBEIL-ESSONNES CEDEX

Code postal : 91106

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0161695508

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : VERSAILLES Cedex

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 20b0cf53-4ef8-49b0-a7c7-5e43e5ca4cb9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026