Objet du marché
Financement engin de damage a treuil neuf
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Détail du marché
FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SAVASEM :
- Adresse : BOULEVARD DE LA GRIOLE - BONASCRE AX LES THERMES 09110 FRJ 21
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 561642006
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.ax-ski.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://savasem.e-marchespublics.com
- Titre du marché : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
- Objet du marché : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-99288
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAVASEM
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
Description : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
Identifiant de la procédure : 47e58af4-06f7-4208-822d-ab4b687623cc
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Griole
Ville : AX LES THERMES
Code postal : 09110
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
Description : FINANCEMENT PAR CRÉDIT-BAIL D'UN ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Griole
Ville : AX LES THERMES
Code postal : 09110
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://savasem.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_10625\_1187214.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://savasem.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : RAS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : Les loyers seront payables mensuellement, par prélèvement automatique, à 30 jours à compter de la date de facturation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAVASEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAVASEM
Numéro d’enregistrement : 47978269000016
Adresse postale : BOULEVARD DE LA GRIOLE - BONASCRE
Ville : AX LES THERMES
Code postal : 09110
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561642006
Adresse internet : https://www.ax-ski.com
Profil de l’acheteur : https://savasem.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc8c3c48-ba62-41f9-bcbd-f90dab77ab0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99288, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
FINANCEMENT ENGIN DE DAMAGE A TREUIL NEUF