Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-99289

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.

Identifiant de la procédure : e08cca32-ca77-4953-95e7-0c4029c1bfac

Identifiant interne : 2026-66

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Thomas Becket

Ville : Mont-Saint-Aignan

Code postal : 76130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurance - Dommages aux biens - Université de Rouen Normandie

Description : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens de l'Université de Rouen Normandie.

Identifiant interne : 2026-66

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Thomas Becket

Ville : Mont-Saint-Aignan

Code postal : 76130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique, vous pouvez contacter le cabinet AFC Consultants. Adresse : "Le Concorde"- 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon Tél : +33 4 90 89 88 17 Mail : [email protected]

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qkhoag9eXb

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 19761904200017

Adresse postale : 1 rue Thomas Becket

Ville : Mont-Saint-Aignan

Code postal : 76130

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Service de l'Achat Public

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 35 14 70 06

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_qkhoag9eXb

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 35 58 35 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 53 46 79 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab0b4cb1-815b-4a39-9a56-cd41d101f3ac - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 16:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026