Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-99299

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Identifiant de la procédure : ab2aec5e-122b-4b53-85f7-b236641d2c14

Identifiant interne : 2026011

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : [email protected]

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Identifiant interne : T-PF-1881476

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Général de Gaulle

Ville : Octeville-sur-mer

Code postal : 76930

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881476

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/12/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Octeville-sur-mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1A240FA7-9815-E854-AD1E4504C810DAEA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie OCTEVILLE SUR MER

Numéro d’enregistrement : 88676

Adresse postale : Place du Général De Gaulle

Ville : Octeville Sur Mer

Code postal : 76930

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : ROCHE Olivier

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235546280

Télécopieur : 0235545606

Adresse internet : http://www.octevillesurmer.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Octeville-sur-mer

Numéro d’enregistrement : 1A240FE0-CA94-C49F-969745B97A99986E

Adresse postale : Place du Général de Gaulle

Ville : Octeville-sur-mer

Code postal : 76930

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : [email protected]

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235546280

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen

Numéro d’enregistrement : 1A241008-B4F4-6AD7-19BBC0CB34B6652A

Adresse postale : 34 rue aux juifs

Ville : Rouen

Code postal : 76037

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235528752

Télécopieur : 0235701741

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen

Numéro d’enregistrement : 1A241030-FA49-47DD-8919716963D9ECBC

Adresse postale : 34 rue aux juifs

Ville : Rouen

Code postal : 76037

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235528752

Télécopieur : 0235701741

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c04c2465-f3f9-4d6d-85d3-39718c357cea - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026