Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) du GHT Atlantique 17

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-99313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) du GHT Atlantique 17

Description : Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : cfa3e545-5998-4557-8503-86ab1d612888

Identifiant interne : 2026-AO-DASND

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour les sites du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Description : Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour les sites du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888636

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888636

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour le site du Centre hospitalier de Rochefort

Description : Collecte, transport, valorisation et traitement des déchets d'activité de soins non dangereux (DASND) pour le site du Centre hospitalier de Rochefort

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888636

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888636

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1A2733BD-E014-CFCD-217F8B3A1694E81C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS

Numéro d’enregistrement : 89122

Adresse postale : Rue du Docteur Schweitzer

Ville : La Rochelle Cedex

Code postal : 17019

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : BENEAT-MARLIER Valérie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546456969

Adresse internet : https://www.ch-larochelle.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 1A2733F6-9152-E3B2-AEF1225198EEEB26

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 1A273406-EFDB-D5AB-6E7E44451A35D0F3

Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert

Ville : Poitiers

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Télécopieur : 0549606809

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

Numéro d’enregistrement : 1A273414-B5C1-B6D7-9288F3CA84EC6365

Adresse postale : Groupe Hospitalier La Rochelle - Ré - Aunis Rue Du Docteur Schweitzer

Ville : La Rochelle Cedex

Code postal : 17019

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546455110

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS

Numéro d’enregistrement : 1A273423-02D4-F9AF-4850913CC37F74D6

Adresse postale : Groupe Hospitalier La Rochelle - Ré - Aunis Rue Du Docteur Schweitzer

Ville : La Rochelle Cedex

Code postal : 17019

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546455110

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT

Numéro d’enregistrement : 1A273431-F0F1-9005-D705AAAD95600928

Adresse postale : Groupe Hospitalier La Rochelle - Ré - Aunis Rue Du Docteur Schweitzer

Ville : La Rochelle Cedex

Code postal : 17019

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0546885050

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdb74eac-d21e-4f9c-a6e3-27125b909659 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026