Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acquisition prestations de transports de titres d’identité à destination des administrations Françaises.
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Détail du marché
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Agence Nationale des Titres Sécurisés :
- Adresse : 18 RUE IRENEE CARRECHARLEVILLE-MEZIERES 08000
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0156545085
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://ants.gouv.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
- Titre du marché : 2026-0331 ACHEMINEMENT DES TITRES D’IDENTITE A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
- Lot 2 : Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
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Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 75
Annonce n° 26-99336
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-0331 ACHEMINEMENT DES TITRES D’IDENTITE A DESTINATION DES ADMINISTRATIONS FRANÇAISES
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour l’acheminement des titres d’identité à destination des administrations françaises.
Identifiant de la procédure : e5d2211c-2893-4b5b-b7fc-1e32b11ecdb0
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
Description : Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique : 60 points Critère financier : 30 points Critère RSE : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : [email protected]
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
Description : Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution des prestations du marché public sont mentionnés dans les pièces du dossier de consultation (CCAP/CCTP).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique : 60 points Critère financier : 30 points Critère RSE : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement : 13000326200024
Adresse postale : 18 RUE IRENEE CARRE
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156545085
Adresse internet : https://ants.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96d4f244-97e8-4d08-b0bb-30feebc8b8fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 17:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99336, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 : Acheminement et distribution des titres en France métropolitaine et en Corse
Lot LOT-0002
Lot 2 : Acheminement et distribution des titres pour les territoires ultramarins et à l’international