Objet du marché
Prestations de balayage de la voirie et de viabilite hivernale
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Détail du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique des voies et espaces publics ainsi que de prestations de viabilité hivernale, selon les besoins propres à chacune des communes concernées.
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- COMMUNE D'ERMONT :
- Adresse : 100, rue Louis Savoie ERMONT 95120 FR 108
- Point(s) de contact : Monsieur le Maire
- Téléphone : 0970809347
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : PRESTATIONS DE BALAYAGE DE LA VOIRIE ET DE VIABILITE HIVERNALE
- Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique des voies et espaces publics ainsi que de prestations de viabilité hivernale, selon les besoins propres à chacune des communes concernées.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DES COMMUNES D'ERMONT ET DU PLESSIS-BOUCHARD
- Lot 2 : PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'ERMONT
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce n° 26-99347
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'ERMONT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE BALAYAGE DE LA VOIRIE ET DE VIABILITE HIVERNALE
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique des voies et espaces publics ainsi que de prestations de viabilité hivernale, selon les besoins propres à chacune des communes concernées.
Identifiant de la procédure : 497e6fc4-f8a0-428d-99bf-e48453752235
Identifiant interne : 95120 26 032-33
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ERMONT
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DES COMMUNES D'ERMONT ET DU PLESSIS-BOUCHARD
Description : Les prestations de nettoyage mécanique comprennent notamment le balayage et le nettoyage des voiries, caniveaux, trottoirs, pistes cyclables, aires de stationnement, parkings, cours d’écoles et abords d’équipements, ainsi que les interventions ponctuelles ou urgentes nécessaires au maintien de la propreté des espaces concernés.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ERMONT
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publicité de la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'ERMONT
Description : Les prestations de viabilité hivernale comprennent notamment les opérations de salage préventif et curatif, de déneigement et, le cas échéant, d’évacuation de la neige, afin d’assurer la sécurité des usagers et de maintenir les conditions de circulation pendant la période hivernale.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ERMONT
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique pour cette consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publicité de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'ERMONT
Numéro d’enregistrement : 21950219200012
Adresse postale : 100, rue Louis Savoie
Ville : ERMONT
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0970809347
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil – BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1181d018-fc49-4dce-a2e6-01b54af391d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99347, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES DES COMMUNES D'ERMONT ET DU PLESSIS-BOUCHARD
Lot LOT-0002
PRESTATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT DES VOIRIES DE LA COMMUNE D'ERMONT