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Assurance des risques statutaires pour la commune d'ollioules

COMMUNE D'OLLIOULES

Date limite : 12 novembre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Assurance des risques statutaires pour la commune d'ollioules

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Détail du marché

Se référer aux pièces constituant le DCE

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L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • COMMUNE D'OLLIOULES :
  • Adresse : 40108 Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas, Ollioules Cedex 83191
  • Point(s) de contact : le Maire
  • Téléphone : 0494304148
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : http://www.ollioules.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
  • Objet du marché : Se référer aux pièces constituant le DCE
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-99352

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'OLLIOULES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Description : Se référer aux pièces constituant le DCE

Identifiant de la procédure : c7653d4e-7209-497b-85b8-2a7bd12a84ba

Identifiant interne : 2026AOO03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Description : Se référer aux pièces constituant le DCE

Identifiant interne : S-PF-1888780

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ollioules

Code postal : 83190

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888780

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888780

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 13:00

Lieu : Ollioules

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'OLLIOULES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1C482243-0993-B2CC-1B400049B67D6716

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'OLLIOULES

Numéro d’enregistrement : 1842

Adresse postale : Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas

Ville : Ollioules Cedex

Code postal : 83191

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494304148

Télécopieur : 0494304149

Adresse internet : http://www.ollioules.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'OLLIOULES

Numéro d’enregistrement : 1C482297-FA05-9599-347FF5B292C374F9

Ville : Ollioules

Code postal : 83190

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494304148

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 1C4822A6-D9CD-2811-6B8DA57AC59D05E4

Adresse postale : 5, rue Racine E-mail : [email protected]

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 1C4822B5-0610-B141-1274B6D3981A11E8

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1066196-2cb0-41c4-993f-b41ac8374b51 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99352, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0000

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES

Descripteurs

Prestations de services