Objet du marché
Assurance des risques statutaires pour la commune d'ollioules
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Détail du marché
Se référer aux pièces constituant le DCE
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- COMMUNE D'OLLIOULES :
- Adresse : 40108 Espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas, Ollioules Cedex 83191
- Point(s) de contact : le Maire
- Téléphone : 0494304148
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.ollioules.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
- Objet du marché : Se référer aux pièces constituant le DCE
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-99352
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'OLLIOULES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description : Se référer aux pièces constituant le DCE
Identifiant de la procédure : c7653d4e-7209-497b-85b8-2a7bd12a84ba
Identifiant interne : 2026AOO03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES
Description : Se référer aux pièces constituant le DCE
Identifiant interne : S-PF-1888780
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ollioules
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888780
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888780
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 13:00
Lieu : Ollioules
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'OLLIOULES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1C482243-0993-B2CC-1B400049B67D6716
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE D'OLLIOULES
Numéro d’enregistrement : 1842
Adresse postale : Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas
Ville : Ollioules Cedex
Code postal : 83191
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494304148
Télécopieur : 0494304149
Adresse internet : http://www.ollioules.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie d'OLLIOULES
Numéro d’enregistrement : 1C482297-FA05-9599-347FF5B292C374F9
Ville : Ollioules
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mme Myriam BOUAOUD / Responsable de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494304148
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1C4822A6-D9CD-2811-6B8DA57AC59D05E4
Adresse postale : 5, rue Racine E-mail : [email protected]
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1C4822B5-0610-B141-1274B6D3981A11E8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1066196-2cb0-41c4-993f-b41ac8374b51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99352, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE D'OLLIOULES