Transport et traitement des ordures menageres residuelles du smictrem lere-Sancerre-Vailly

Avis de marché

Département(s) de publication : 18

Annonce n° 26-99392

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTREM Léré Sancerre Vailly

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY

Description : cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat

Identifiant de la procédure : b31fcab1-1508-4e96-b520-d972c52550e9

Identifiant interne : 2026-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : territoire couvert par le Smictrem

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMICTREM

Description : - mise à disposition de bennes 35 m3 sur le site de transfert du SMICTREM ; - transport des OMr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement ; - traitement des flux d'OMr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Options :

Description des options : L'accord-cadre comporte une (1) variante obligatoire portant sur l'utilisation d'un mode de carburation alternatif au gazole (BioGNV, HVO, B100, etc.) pour les véhicules assurant le transport des ordures ménagères résiduelles entre le centre de transfert de Vinon et l'exutoire final. Cette variante devra respecter l'ensemble des exigences techniques du marché, à l'exception de celles relatives à la motorisation des véhicules. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. Aucune autre variante n'est autorisée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : vinon

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : territoire du SMICTREM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2033

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom : prix des prestations

Description : coût annuel moyen des prestations : 45%

Critère :

Type : Qualité

Nom : technique

Description : valeur technique : 40 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnementale

Description : valeur environnementale : 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Justification de la durée de l’accord-cadre : offre de base : durée 4 ans du 01/03/27 au 28/02/2031 offre variante : durée 6 ans du 01/03/2027 au 28/02/2033

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCT de Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : voir DCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTREM Léré Sancerre Vailly

Numéro d’enregistrement : 20003314000027

Adresse postale : 11 place des Tilleuls

Ville : Boulleret

Code postal : 18240

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 248540931

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : orleans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DIRECCT de Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012

Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 29c6c140-c7bd-4996-8b82-9b4808a80bdd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 08:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026