Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction de France Travail Corse

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A, 20B

Annonce n° 26-99395

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de réaménagement des locaux de la Direction Régionale de France Travail Corse

Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par la direction régionale de France Travail Corse de travaux pour le réaménagement de ses locaux. Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) – Dispositions communes et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant de la procédure : b99f06f5-633a-4a89-973e-5a4d409ff6c0

Identifiant interne : 102026TRAVAUXREAMDRCORSE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (TTC) : pour le lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 231 000 €, - pour le lot n°2 : Menuiseries extérieures et intérieures : 368 000 €, - pour le lot n°3 : Revêtement de sols : 204 000 €, - pour le lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 153 000 €, - pour le lot n°5 : Electricité – Courants Forts et courants faibles : 192 000 €, - pour le lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 95 000 € ; 2/ Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation et pourront faire l'objet d'équivalence. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 03/12/2026 à 10h00 et la date limite de demande d'informations complémentaires est au 25/11/2026 à 10H00, 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir à savoir 60% sur la valeur technique (dont 8% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 40% pour le prix apprécié sur la base da la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). , 5/ les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification, pour une durée prévisionnelle de 31 mois, qui prendra fin à la plus tardive de ces deux dates : - l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - la levée de la dernière réserve si celle-ci intervient après expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché prend effet à compter de la date de réception par le Titulaire de l'ordre de service notifiant le démarrage de la période préparation conformément aux dispositions du CCAG Travaux. Le marché prend fin à l’expiration de la période de la garantie de parfait achèvement des ouvrages exécutés. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures d'insertion sociale de 150H pour le lot N°2 Menuiseries intérieures et extérieures, et un nombre de jours d'immersion professionnelle pour les lots N°1,3,4,5 et 6 (Lot n°1 : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°3 : Revêtement de sols : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°4 : Finitions (Revêtement mural / Signalétique / Peinture) : 10 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°5 : Électricité – Courants Forts et courants faibles : 15 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini Lot n°6 : Plomberie / Ventilation / Climatisation : 5 jours d’immersion par tranche de 5 jours mini), sur la durée de réalisation des travaux et dans les conditions fixées dans le Contrat, 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démolitions / Cloisonnement / Faux plafond / Divers

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Menuiseries extérieures et intérieures

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 223,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Revêtement de sols

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2027

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 124,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Finitions (Revêtement mural /Signalétique /Peinture)

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 10/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 93,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Electricité - courants forts et courants faibles

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL - CORSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Plomberie / Ventilation / Climatisation

Description : Ces prestations sont décrites au Contrat, ainsi qu’au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) applicables.

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 01/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 52

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : ENVIRONNEMENT

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 8

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général 6 / 7 de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - CORSE

Numéro d’enregistrement : 130000548124549

Département : CORSE DU SUD

Adresse postale : RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI

Ville : AJACCIO

Code postal : 20700

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Noel LUCCHINI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495293049

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Numéro d’enregistrement : 17200005100026

Département : HAUTE CORSE

Adresse postale : VILLA MONTEPIANO

Ville : BASTIA

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9e21cd0-f0cb-4a8a-ae52-3d0e24900f82 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 08:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026