Aoo 26.672.30 Location de fontaines a eau et prestations associees pour la cpcam des bouches-Du-Rhône

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-99413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 26.672.30 LOCATION DE FONTAINES A EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Description : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de fourniture de fontaines à eau pour répondre au besoin de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Il porte sur des demandes récurrentes pour des prestations d’installation, de location et d’entretien (maintenance préventive et curative) de fontaine à eau mais également pour la fourniture de consommables et accessoires associés (gobelets, bonbonnes, range bonbonnes, filtres).

Identifiant de la procédure : 9ee7c23c-57a3-498b-a60d-22d9c8c37c1d

Identifiant interne : 26-672-30

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Compte tenu de la procédure de passation utilisée, la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO 26.672.30 LOCATION DE FONTAINES A EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Description : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de fourniture de fontaines à eau pour répondre au besoin de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Il porte sur des demandes récurrentes pour des prestations d’installation, de location et d’entretien (maintenance préventive et curative) de fontaine à eau mais également pour la fourniture de consommables et accessoires associés (gobelets, bonbonnes, range bonbonnes, filtres).

Identifiant interne : 26-672-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39370000 Installations de distribution d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations se déroulent sur l’ensemble des sites de de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sites sont situés dans la limitation du département et figurent aux annexes 1 et 2 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les prestations débuteront à compter du 24 janvier 2027 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin. Par conséquent, la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de la récurrence des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, il est prévu de le relancer au mois de janvier 2031 (date prévisionnelle).

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de commande annuel. Les seuils maximums annuels de commande sont les suivants : période initiale = 50 000 Eur HT / période de reconduction n°1, 2 et 3 = 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Le total du montant maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de 170 000 EUR HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique 30%

Description : Critère Valeur Technique 30%. Sous-critère Valeur Technique n°1 - Méthodologie d'installation des fontaines à eau 10% : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment l'organisation pour l’installation et la mise en place des fontaines à eau raccordée et des fontaines à eau avec bonbonnes, la prise en compte des spécificités de chaque site : installation à l’état, présence d’ascenseur, l'organisation des équipes afin de respecter les délais imposés dans les pièces et la communication avec la CPCAM. Sous-critère Valeur Technique n°2 - Qualité des produits 10 % : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment la description des produits installés (qualité technique telle que le débit, température eau froide, système de fontaine connectée, durée de la garantie, facilité d’utilisation avec une gourde de type standard) et la performance des produits (système de filtration, qualité de l’eau et processus de purification). Le candidat devra joindre au cadre de mémoire technique, pour ce sous-critère, la fiche technique de chaque produit listé au BPU. Sous-critère Valeur Technique n°3 - Méthodologie de la maintenance préventive et curative des fontaines 10% : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment la méthodologie de la maintenance préventive : plan d’entretien avec détail des organes contrôlés, des organes nettoyés et des organes remplacés, périodicité de remplacement des filtres, organisation des rendez-vous, point de contact et la mathodologie de la maintenance curative : délais d’intervention, traitement des urgences, dépannages.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix 50%

Description : Critère Prix 50 % - Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total € TTC du détail quantitatif estimatif (DQE), indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement. Ce montant correspond à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives annuelles.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Environnementale 20%

Description : Critère Valeur Environnementale et sociale 20% - le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et développer : la valorisation des déchets : réemploi ou réutilisation des fontaines, recyclage des consommables, matériaux utilisés pour la bonbonne à eau, réduction des déchets, système anti-gaspillage, la consommation électrique des fontaines à eau, le processus de réfrigération de l'eau, la conception de matériaux recyclés ou recyclables et l'accessibilité des fontaines aux personnes à mobilité réduite (boutons ergonomiques par exemple).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accordcadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13 006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui traite les offres : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Numéro d’enregistrement : 78288573500020

Adresse postale : 56 Chemin Joseph Aiguier

Ville : Marseille

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique - Département Achats et Marchés

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 88 77 74 87

Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Judiciaire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 91 15 50 50

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62ed0128-7bc1-435b-aa76-12cc815e1af6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 09:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026