Objet du marché
Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchète-.
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Détail du marché
La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne :
- Adresse : Place Henri Martin AY-CHAMPAGNE 51160 FRF 23
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0326569520
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
- Objet du marché : La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Déchets ménagers ordinaires
- Lot 2 : Déchets ménagers valorisés
- Lot 3 : Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
- Lot 4 : Déchets des communes
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-99427
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
Description : La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
Identifiant de la procédure : 9d82b59d-27fd-4420-b416-a3583cb4c951
Identifiant interne : 2026-14-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : • Les autorisations, agréments, enregistrements ou autres justificatifs réglementaires nécessaires à l’exercice des activités concernées, lorsqu’ils sont exigibles au regard des prestations du lot auquel le candidat soumissionne.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets ménagers ordinaires
Description : Déchets ménagers ordinaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 684,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets ménagers valorisés
Description : Déchets ménagers valorisés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Description : Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets des communes
Description : Déchets des communes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 24510061500187
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY-CHAMPAGNE
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6820d42c-bbae-4b09-9e2e-003afd7f282d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99427, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
Déchets ménagers ordinaires
Lot LOT-0002
Déchets ménagers valorisés
Lot LOT-0003
Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Lot LOT-0004
Déchets des communes