Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou
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Détail du marché
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ville d'Ombrée d'Anjou (49) :
- Adresse : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye Ombrée d'Anjou 49420 FRG 02
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 33241923519
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou
- Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : Responsabilité civile - Défense recours
- Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
- Lot 4 : Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Cyber risques
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-99438
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou
Description : Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS d'Ombrée d'Anjou - Groupement de commande dont le coordonnateur du groupement est COMMUNE D'OMBREE D'ANJOU et le membre du groupement est CCAS d'Ombrée d'Anjou
Identifiant de la procédure : 75e44900-60cb-4220-a5ed-28ab0efdf298
Identifiant interne : 202612MAFO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ombrée d'Anjou
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 202612MAFO 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - Défense recours
Description : Responsabilité civile - Défense recours
Identifiant interne : 202612MAFO 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 202612MAFO 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
Description : Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 202612MAFO 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 202612MAFO 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d’enregistrement : 20006947400019
Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Ville : Ombrée d'Anjou
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 33241923519
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 508eeb66-7a85-470a-b73d-1100ef7d5c06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99438, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Lot LOT-0002
Responsabilité civile - Défense recours
Lot LOT-0003
Flotte automobile et accessoires
Lot LOT-0004
Protection juridique de la personne morale - Protection fonctionnelle
Lot LOT-0005
Cyber risques