Marché d'assurances

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Détail du marché

Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
COMMUNE D EMMERIN :
Adresse : 1 rue des fusillés EMMERIN 59320 FRE 11
Point(s) de contact :
Téléphone : +33 320071760
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.emmerin.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Titre du marché : Marché d'assurances
Objet du marché : Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-99471

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D EMMERIN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances

Description : Marché d'assurances Dommages aux biens et statutaires

Identifiant de la procédure : 914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0

Identifiant interne : 2026-001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Emmerin

Code postal : 59320

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 293,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes

Description : Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Emmerin

Code postal : 59320

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères disponibles dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui traite les offres : COMMUNE D EMMERIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Description : Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Emmerin

Code postal : 59320

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères indiqués au RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587946?orgAcronyme=50193

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D EMMERIN

Organisation qui traite les offres : COMMUNE D EMMERIN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D EMMERIN

Numéro d’enregistrement : 21590193500043

Adresse postale : 1 rue des fusillés

Ville : EMMERIN

Code postal : 59320

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320071760

Adresse internet : https://www.emmerin.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 21590193500019

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9074d13-b6db-49da-87a5-d0550ae67b8a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-99471, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

2 lots

Lot LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Lot LOT-0002
Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Descripteurs

Assurance