Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Avis de marché

Département(s) de publication : 66, 11, 34, 30

Annonce n° 26-99483

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Description : Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Identifiant de la procédure : 5e1ef892-a890-4057-8f62-5e0a3c638a22

Identifiant interne : 26S0014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pyrénées-Orientales

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service de nettoyage et débarrassage des logements.

Description : Dans le cadre de son activité de gestionnaire et notamment, dans le cadre du processus dit « Etat des lieux », l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée a régulièrement besoin de prestations de nettoyage et de débarrassage de logements. Ainsi, le présent marché a pour objet de confier à l'entrepreneur la réalisation de prestations de service de Nettoyage et Débarrassage de logements dans les groupes d'habitations de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée basés sur l’agglomération de Perpignan dont les adresses seront précisées sur les bons de commandes.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

Options :

Description des options : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum à compter de l’ordre de service de démarrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_hsvWgyFMod

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:30

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 10:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel, avant la signature du contrat (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (mêmes textes) ; - le cas échéant, soit un recours au fond en contestation de la validité du contrat devant le tribunal judiciaire compétent. Les recours sont formés dans les conditions prévues par le code de procédure civile et peuvent être adressés au greffe du tribunal judiciaire compétent. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE 6 Rue Joseph Autran 13006 MARSEILLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Numéro d’enregistrement : 88265086400011

Adresse postale : Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349

Ville : Perpignan cedex

Code postal : 66863

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0468662985

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_hsvWgyFMod

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca0c5374-d377-44c3-a19a-be6a5be9d070 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026