Prestation de transports de patients à la charge du GHT Centre Manche

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-99492

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de transports sanitaires pour le compte du GHT Centre Manche

Description : Prestation de transports de patients à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô, de Coutances et de Carentan Les Marais

Identifiant de la procédure : abb24bae-a3ff-4b6b-a40e-b0460eb3b1ab

Identifiant interne : 926137

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché à Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)

Description : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de St Lô (y compris antenne HAD St Lô)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Options :

Description des options : 01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATEFORME PLACE

Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances

Description : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Coutances

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Options :

Description des options : 01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Lô cedex

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATEFORME PLACE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATEFORME PLACE

Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan

Description : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du CH de Carentan

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Options :

Description des options : 01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô

Ville : Saint-Lô cedex

Code postal : 50009

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATEFORME PLACE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATEFORME PLACE

Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances

Description : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Coutances

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Options :

Description des options : 01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Lô cedex

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATEFORME PLACE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATEFORME PLACE

Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan

Description : Prestation de transports sanitaires 24/24, 7j/7 à la charge du service HAD, antenne de Carentan

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

Options :

Description des options : 01 - TPMR Transport de personne à mobilité réduite 02 - Trajet court inférieur à 10 km

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PLATEFORME PLACE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLATEFORME PLACE

Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier mémorial France Etats-Unis

Numéro d’enregistrement : 26500107300013

Adresse postale : 50000

Ville : Saint-Lô cedex

Code postal : 50009

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : PLATEFORME PLACE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 2 33 06 34 80

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 2 31 70 72 72

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PLATEFORME PLACE

Numéro d’enregistrement : 18006701900430

Ville : Saint-Mandé

Code postal : 94160

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 2 33 06 34 80

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9ce6837-c4cc-4ea4-9bb6-ee95a463ea1c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026