Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanents, d'une part, et à des bases de données sur internet, d'autre part

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-99519

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIG Versailles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanents, d'une part, et à des bases de données sur internet, d'autre part

Description : Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanents, d'une part, et à des bases de données sur internet, d'autre part

Identifiant de la procédure : f3e9700f-03a0-4a4d-84ad-c069768c4d5e

Identifiant interne : 2026-19

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15, rue Boileau

Ville : Versailles

Code postal : 78008

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanents, d'une part, et à des bases de données sur internet, d'autre part

Description : Gestion des abonnements à des revues (internet et/ou papier) et à des mises à jour de dictionnaires permanents, d'une part, et à des bases de données sur internet, d'autre part - Accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de quatre ans, si les 3 renouvellements annuels sont opérés.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

Quantité : 0

Options :

Description des options : Trois renouvellements annuels sont possibles - Durée maximale du marché : quatre ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15, rue Boileau 15, rue Boileau

Ville : Versailles

Code postal : 78008

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_81BnRIR4kV

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIG Versailles

Numéro d’enregistrement : 28780054400010

Adresse postale : 15, rue Boileau

Ville : Versailles

Code postal : 78008

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139497005

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_81BnRIR4kV

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8ab8152-aed7-428f-8865-d1a5f4784d41 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 11:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026