Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 06, 13, 75, 83

Annonce n° 26-99546

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA

Description : La consultation a pour objet l’achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA.

Identifiant de la procédure : 4e501f0f-5919-4189-83b5-8dd4c1892300

Identifiant interne : marché public

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 900 000 € HT L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 15 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 15 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 250 000 € HT L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 400 000 € HT L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des TLC* (Textiles, linges de maison et chaussures)

Description : La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des TLC* (Textiles, linges de maison et chaussures) sur le territoire sur la CASA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons

Options :

Description des options : reconductible tacitement trois fois par période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : sophia antipolis

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 40 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix DQE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Numéro d’enregistrement : 24060058500014

Adresse postale : Les Genêts449 route des crêtesBP 43 449, route des Crêtes BP 43

Ville : Sophia Antipolis Cedex

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Direction Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489877060

Profil de l’acheteur : www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026

Ville : Nice cedex

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ced62f4d-e0ea-46de-a522-8fc3d25a9f24-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Prorogation de la date limite de remise des offres au 26 octobre 2026 à 12h00 initialement prévue le 19 octobre 2026

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Identifiant de la section : LOT-0002

Identifiant de la section : LOT-0003

Identifiant de la section : LOT-0004

Identifiant de la section : LOT-0005

Identifiant de la section : LOT-0006

Identifiant de la section : LOT-0007

Description des modifications : Prorogation de la date limite de remise des offres au 26 octobre 2026 à 12h00 initialement prévue le 19 octobre 2026

Les documents de marché ont été modifiés le : 14/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84081408-148b-4731-beed-a2ebf9b82c69 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 11:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026