Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale.

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-99553

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Description : Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Identifiant de la procédure : 39f01606-056d-4245-b283-7262caef30d5

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voies électroniques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 61-65 rue Dutot

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1)Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale» et 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26016 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) La clause environnementale est définie à l'article 13 du CCP .14) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Description : Prestations de location et d’entretien de linge d’office et de restauration pour les besoins des services de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : 1)Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 460 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché dans les conditions définies au CCAP. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l’état, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale» et 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 5) Les prix sont unitaires et révisables annuellement à la date d’anniversaire du marché par application d’une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 7) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 8) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics. gouv.fr. Sur la page d'accueil sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique Référence", la référence suivante: MEN-SG-AOO-26016 et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics. gouv.fr. 9) Concernant les critères de candidature, la note maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue sera écarté de la procédure. 10) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 11) La valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 12) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 13) La clause environnementale est définie à l'article 13 du CCP. 14) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Numéro d’enregistrement : 11004301500012

Département : 75

Adresse postale : 61-65 rue Dutot

Ville : Paris CEDEX 15

Code postal : 75732

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Franslise LECOQ

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 55 55 29 56

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7, rue de Jouy

Ville : Paris CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 1 44 59 44 00

Télécopieur : +33 1 44 59 46 46

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44aadaf6-cba1-4062-a986-041f66f99cef - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 12:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026