Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-99556

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution

Identifiant de la procédure : 679e16f0-0824-418c-9fcc-5c6cb7635592

Identifiant interne : 202701

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lien correspondre avec l'acheteur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs

Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution

Identifiant interne : S-PF-1887452

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vaulx-en-Velin

Code postal : 69120

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : Février 2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : A l'issue de l'accord cadre

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887452

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887452

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 42E7CB31-0D3F-041A-5504DE63519058A8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin

Numéro d’enregistrement : 54559

Adresse postale : Place de la Nation Cs40002

Ville : Vaulx en Velin cedex

Code postal : 69518

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Lahmar Abdelkader

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472048080

Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin

Numéro d’enregistrement : 42E7CB9C-C858-3EA8-9538C8CEA6954281

Adresse postale : Place de la Nation

Ville : Vaulx-en-Velin

Code postal : 69120

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Correspondre avec l'acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472048080

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 42E7CBB1-C6F3-39C3-8A1506C735D6F6DD

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 42E7CBC0-D9D8-645A-3DA91F9558A02922

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635200

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e71b4a6-c4ef-41c4-8a56-6e6603fe7cc7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026