2620 - Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-99588

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Description : Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 05f9ff04-3a4d-4316-9651-2c36b11b69b4

Identifiant interne : 2620

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression des supports d’information

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. La qualité des échantillons

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression d’outils de communication sur support papier

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. La qualité des échantillons

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression d’outils de communication sur support spécifique

Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. Caractéristiques techniques des produits proposés

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 10 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) ; - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons

Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 179876200

Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524272

Télécopieur : 0182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Numéro d’enregistrement : 26950028600043

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0179876200

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6bc3949-6b72-4547-ac7c-df1106b429a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026