Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-99605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Description : Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.

Identifiant de la procédure : 09c1dbf0-c54d-43f5-89e1-23a0babc538f

Identifiant interne : 2026F12

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations sont assurées sur l'ensemble du territoire communautaire.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, entretien, maintenance préventive et curative de colonnes aériennes destinées à la collecte de collecte sélective

Description : Le présent marché à bons de commande concerne :  La fourniture d’équipements aériens métalliques neufs d’apport volontaire de 4 m3 et les bornes de 1m3 environ pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) et du verre,  La fourniture de plaques d’installation pour les bornes aériennes,  L’installation et les opérations de mises en service des équipements fournis, sur les lieux désignés du territoire communautaire,  Le retrait et le traitement/recyclage des anciens conteneurs,  L’entretien préventif des bornes du parc existant et du nouveau parc (lavage, désinfection de l’équipement et de ses abords, peinture, revêtement anti-graffitis, graissage),  L’entretien curatif de ces mêmes bornes (réparation, changement de pièces détériorées/usées),  La traçabilité quant à toutes les opérations réalisées o L’utilisation sur le terrain de terminaux portables ou smartphones pour la saisie et le transfert des données des interventions, o L’analyse des données remontées, leur contrôle par un responsable ou chef d’équipe, o La rédaction de comptes rendus d’intervention et reporting.

Identifiant interne : 2026F12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations sont assurées sur l'ensemble du territoire communautaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : • Le référé précontractuel : exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA). • Le référé contractuel : exercé après la signature du contrat, dans les délais fixés aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers et concurrents évincés, généralement dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conformément à la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne). • Le recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence

Numéro d’enregistrement : 20001865300051

Ville : POINTE A PITRE

Code postal : 97110

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0590689292

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54341c36-5edc-4ee5-8061-f0dc2234f422 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026