Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-99609

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et d’accessoires et services associés

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels informatiques et d'accessoires associés, ainsi que la réalisation de prestations de services afférentes sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, de l'Ile-de-France, du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté et de l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant de la procédure : 68201cab-2ee5-40ed-808b-6a0c349c8a1f

Identifiant interne : 26-018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Chapelle

Ville : ALLONNE

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires à fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des 5 lots.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots de la même consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie

Description : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Hauts-de-France et Normandie

Identifiant interne : 26-01801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des fournitures et prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre

Description : Voir Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)

Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France

Description : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Ile de France

Identifiant interne : 26-01802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des fournitures et prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre

Description : Voir Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)

Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est

Description : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Grand Est

Identifiant interne : 26-01803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des fournitures et prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre

Description : Voir Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)

Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté

Description : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Bourgogne Franche Comté

Identifiant interne : 26-01804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des fournitures et prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre

Description : Voir Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)

Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes

Description : Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture de matériels, accessoires informatiques et services associés, périmètre Auvergne Rhône Alpes

Identifiant interne : 26-01805

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nature supplémentaire du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : prix des fournitures et prestations

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre

Description : Voir Règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance en matière de RSE et de protection de l’environnement / démarche de développement durable

Description : voir règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet.Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)

Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)

Numéro d’enregistrement : 51292951400036

Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001

Ville : Allonne

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 365435381

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : AMIENS CEDEX 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 17800002200016

Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114

Ville : AMIENS CEDEX 01

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 322336170

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 623946-2026

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : La date limite de remise des offres est reportée au lundi 02 novembre 2026 à 12h00

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Modification de la DLRO

Les documents de marché ont été modifiés le : 14/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49c1f46a-2b91-47e5-82bb-4b7cc224c883 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026