Mission de controle technique pour les operations de travaux de la ville de lorient

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-99614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LORIENT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT

Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT

Identifiant de la procédure : 99b74a6d-1f9a-4e40-abe3-98e2ed34a950

Identifiant interne : 26215

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT

Code postal : 56100

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient.

Description : Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient.

Identifiant interne : 26215

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est 200 000.00 € HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 50 points - Prix 25 points - Cohérence des prix 25 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE LORIENT

Numéro d’enregistrement : 21560121200016

Adresse postale : 2 BLD LECLERC

Ville : LORIENT CEDEX

Code postal : 56315

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0297022264

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f99082c-8818-49ee-8f5a-d24417c564b4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026