Travaux d'entretien et de reparation de dispositifs de prevention des inondations sur le territoire de la communaute d'agglomeration le cotentin

Avis de marché

Département(s) de publication : 50

Annonce n° 26-99626

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Description : Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence

Identifiant de la procédure : 2064112c-2750-406c-b4c5-f4dafa13547e

Identifiant interne : DCE-26-47

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45246410 Entretien de digues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN

Description : Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence

Identifiant interne : T-PF-1880333

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45246410 Entretien de digues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cherbourg-en-Cotentin

Code postal : 50100

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027

Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Critère : Effectif moyen annuel

Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux similaires à l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Dc1dc2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880333

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880333

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00

Lieu : Cherbourg-en-Cotentin

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 47327007-9D7F-8EBB-2BE4C73BFF00B916

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin

Numéro d’enregistrement : 63382

Adresse postale : 8 rue des Vindits

Ville : Cherbourg en Cotentin

Code postal : 50130

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : CASTELEIN Christèle

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0250791610

Adresse internet : http://lecotentin.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 47327031-0607-F4E1-0006C484A5EE4569

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c173ca2-ffa5-4463-a336-18c877994de8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026