VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 place

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-99628

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dijon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places)

Description : Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile. Sur le quota des places réservées par la Ville de Dijon, le gestionnaire sera tenu d'accueillir les enfants des familles dijonnaises, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)

Identifiant de la procédure : 7286a818-f7ac-4d17-891a-e3cc8734012b

Identifiant interne : 2026VDPA0268

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché et des résultats des trois dernières années. Garanties professionnelles appréciées au regard de l'agrément Pmi et des références pour des prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années Garanties juridiques

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Description : Lot n°1 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Drapeau Clémenceau de Dijon (5 places)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Agrément des services de l'Etat : Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi (Cerfa en cas de modification de l'agrément)

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889068

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889068

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 12:10

Lieu : Dijon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera conclu sous réserve : - que les titulaires des marchés présentent l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité - que les titulaires aient signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocation Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Description : Lot n°2 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Sud de Dijon (10 places)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Les prestations du lot n° 2 sont décomposées en 2 tranches : une tranche ferme pour l'acquisition de 5 places, une tranche optionnelle pour l'acquisition de 5 places

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Agrément des services de l'Etat : Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi (Cerfa en cas de modification de l'agrément)

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889068

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889068

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 12:10

Lieu : Dijon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera conclu sous réserve : - que les titulaires des marchés présentent l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité - que les titulaires aient signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocation Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Description : Lot n°3 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord de Dijon (10 places)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Options :

Description des options : Les prestations du lot n° 3 sont décomposées en 2 tranches : une tranche ferme pour l'acquisition de 5 places, une tranche optionnelle pour l'acquisition de 5 places

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Agrément des services de l'Etat : Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi (Cerfa en cas de modification de l'agrément)

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889068

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889068

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 12:10

Lieu : Dijon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera conclu sous réserve : - que les titulaires des marchés présentent l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité - que les titulaires aient signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocation Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Description : Lot n°4 : acquisition de places d'accueil de jeunes enfants dans une structure multi-accueil collective située dans les quartiers Nord-Est de Dijon (40 places)

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois sur la durée totale du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la commande publique et des dispositions issues de l'article 35 de la loi Climat et Résilience, l'exécution du marché comporte une considération sociale relative à la mise en oeuvre d'un plan de progrès en matière sociale pour le lot n° 4

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Agrément des services de l'Etat : Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi (Cerfa en cas de modification de l'agrément)

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Convention : Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et méthodologique : Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique ""Critères de jugement des offres")

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations : Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889068

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889068

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/11/2026 à 12:10

Lieu : Dijon

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera conclu sous réserve : - que les titulaires des marchés présentent l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental. Dans le cas où cet agrément ne serait pas présenté dans un délai de quatre mois à compter de la date d'effet du contrat, celui-ci serait automatiquement résilié sans que le titulaire du marché ne puisse prétendre à aucune indemnité - que les titulaires aient signé une convention de financement avec la Caisse d'Allocation Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 473304CC-BC81-C67A-2A643612A9FD0A19

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dijon

Numéro d’enregistrement : 58462

Adresse postale : Place de la Libération Cs 73310

Ville : Dijon

Code postal : 21033

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : la Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Adresse internet : http://www.ville-dijon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE DIJON

Numéro d’enregistrement : 473304FE-A84B-60CB-4BC67F8009C72B96

Adresse postale : https://marchespublics.metropole-dijon.fr Place de la Libération

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 4733050E-0FB8-75EC-25FAC9C37E79BD1F

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22525a7d-cf61-42c8-9f42-5ddf8c25c15d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026