Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation

Avis de marché

Département(s) de publication : 21, 58, 71

Annonce n° 26-99661

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation

Description : Livraison de repas au domicile des personnes âgées. La prestation concerne également des personnes en situation de handicap ou des personnes sortant d'hospitalisation.

Identifiant de la procédure : 40098799-b62d-4949-affc-0f2c55de9d1f

Identifiant interne : 2027CCAS01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chevigny-Saint-Sauveur

Code postal : 21800

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique, article R. 2123-1, 3° -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation

Description : Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation

Identifiant interne : 2027CCAS01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chevigny-Saint-Sauveur

Code postal : 21800

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre 12 mois, reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

Organisation chargée des procédures de recours : Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur

Numéro d’enregistrement : 26210051400013

Adresse postale : Place du Général de Gaulle

Ville : Chevigny-Saint-Sauveur

Code postal : 21800

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : achatpublique.com

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380481515

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fb37cbb-cb2d-4556-a942-4b5cb5b80161 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026