Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-99685

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur

Identifiant de la procédure : 80ec5826-7d27-4d9c-a300-bce1fe5d430b

Identifiant interne : 202620

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur

Identifiant interne : S-PF-1875121

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 73 avenue des Thermes

Ville : Divonne Les Bains

Code postal : 01220

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/12/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 660692-2026

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875121

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875121

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 495C93E1-9EC9-F271-61FF64A0DF7FFEED

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Divonne-les-Bains

Numéro d’enregistrement : 75868

Adresse postale : 73 avenue des Thermes

Ville : Divonne Les Bains

Code postal : 01220

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : SCATTOLIN Vincent

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450200349

Adresse internet : http://www.divonnelesbains.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS

Numéro d’enregistrement : 495C941A-A184-E493-A1DE36B06152EE37

Adresse postale : 73 avenue des Thermes

Ville : Divonne Les Bains

Code postal : 01220

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450200349

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 495C9459-E252-B2EE-B997E06C70F3BDC2

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 495C9473-A774-5EF0-7F662E9C9F8A9998

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 3eb7a50c-b104-4b6f-8038-2f37f8e9dcf1-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 26/10/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 13h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/10/2026 à 13h30 au plus tard. Lire 09/11/2026 à 13h30 au plus tard.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7c07671-e5d2-48ae-9c17-ba19a4a21c9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026