Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de marché

Département(s) de publication : 01, 03, 07, 15

Annonce n° 26-99700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Description : Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant de la procédure : 654375e7-d4d7-4232-8210-3531c9bf9553

Identifiant interne : DAF_2026_000318

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Description : Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.

Identifiant interne : DAF_2026_000318

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire Auvergne Rhône-Alpes, Rhône-Saône, Massif central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DYM\_DMyiSr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DYM\_DMyiSr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Organisation qui traite les offres : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro d’enregistrement : 20005376700014

Adresse postale : 101 cours Charlemagne - CS 20033

Ville : Lyon Cedex 2

Code postal : 69269

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0426734000

Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes.fr/contenus/les-marches-publics

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_DYM\_DMyiSr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Télécopieur : 04 87 63 52 50

Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd6574e0-0c79-4a0e-8a64-db4058e8e825 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026