Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Avis de marché

Département(s) de publication : 06, 83, 75, 13

Annonce n° 26-99730

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Description : Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA.

Identifiant de la procédure : 4ebfe335-c66f-4faa-84fb-c19526b7e72c

Identifiant interne : Prestations d'évaluation règlementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 64 000 € HT.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 512,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Description : Prestations d'évaluation réglementaire des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement collectif de la CASA

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 7 fois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 512,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiquées dans le DCE.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Numéro d’enregistrement : 24060058500014

Adresse postale : 449 Route Des Crêtes

Ville : SOPHIA ANTIPOLIS

Code postal : 06901

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0489877062

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c39db21f-63e7-444d-a55a-aeae403e7069 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026