26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-99781

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Description : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Identifiant de la procédure : 954a479b-eb04-43fc-b5ef-75d321615a0b

Identifiant interne : 26034PRP

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Déroulement de la consultation La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les candidats sont informés que l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes : 1. Publication de l’avis de marché, 2. Remise des candidatures, 3. Analyse des candidatures, 4. Les modalités de remise des offres seront précisées au stade des offres. Modalités pratiques : La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre (prix, délais d’interventions, méthodologie, qualité…..). Les négociations se dérouleront exclusivement en présentiel. Celles-ci se dérouleront en février 2027.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Description : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : certaines opérations de travaux peuvent être éligibles à une subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Numéro d’enregistrement : 24710029000011

Adresse postale : Château de la Verrerie

Ville : LE CREUSOT

Code postal : 71206

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 385775150

Adresse internet : https://www.creusot-montceau.org

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : [email protected]

Ville : DIJON

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7426679-0d33-43e6-bd86-c838096dddb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026