MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-99786

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eau des Portes de Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)

Identifiant de la procédure : 82bdbbe0-ba78-4ed6-bdd6-d8046527b4fb

Identifiant interne : MPS-2026-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de l'Eau Parc du Castel 1 rue de la Goulgatière

Ville : Chateaubourg

Code postal : 35220

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : informations mentionnées dans les documents de la consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MPS-2026-01 - Accord-Cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM)

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la recherche de Chlorure de vinyle monomère (CVM)

Identifiant interne : MPS-2026-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison de l'Eau Parc du castel 1 rue de la Goulgatière

Ville : Chateaubourg

Code postal : 35220

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Modalités de reconduction indiquées dans les pièces de la consultation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242425?orgAcronyme=f8o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242425?orgAcronyme=f8o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions énoncées dans les documents du marché

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

Montage financier : Financement de l'opération par le syndicat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau des Portes de Bretagne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau des Portes de Bretagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau des Portes de Bretagne

Organisation qui traite les offres : Eau des Portes de Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Eau des Portes de Bretagne

Numéro d’enregistrement : 25350082100058

Adresse postale : Maison de l'eau, Parc du Castel

Ville : Chateaubourg

Code postal : 35220

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Adrien Lucas

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 299745015

Adresse internet : https://www.eauportesbretagne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 Contour de la motte

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 383da619-e697-4627-9fd2-71af907a624d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026