TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS - dans le cadre de la requalification de la cité Darcy à Hénin-Beaumont

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-99813

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS - dans le cadre de la requalification de la cité Darcy à HENIN-BEAUMONT

Description : Le marché a pour objet des travaux de désamiantage des branchements d'assainissement existants

Identifiant de la procédure : e30ddacd-ace5-42a2-b74b-f81c7e2e3f03

Identifiant interne : 100007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HENIN BEAUMONT

Code postal : 62427

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS - dans le cadre de la requalification de la cité Darcy à Hénin-Beaumont

Description : Travaux de désamiantage Marché décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, comme précisé dans les documents du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

Options :

Description des options : Marché à tranches; Le marché prévoit la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence de l'approche environnementale et durable du projet

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_32155\_1187473.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://spl-artois.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS

Numéro d’enregistrement : 91384623400015

Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard

Ville : LIEVIN

Code postal : 62800

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Pierre-Olivier PAYEN - Responsable de Projets

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321458771

Profil de l’acheteur : https://spl-artois.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709

Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge

Ville : Lille cedex

Code postal : 59034

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a22ad67-3d0e-4179-b818-c70ea3349eee - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026