Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-99817

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 48b4593a-b423-4478-8454-b1a3b1c9a2b5

Identifiant interne : 2026-0167

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères : Prix 70 % Délai de livraison proposé par le candidat (15%) La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt) - Les fiches d'homologation des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fhom) - Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fds)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413

Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique

Identifiant interne : F-PF-1889304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889304

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889304

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 09:00

Lieu : Département de la Gironde

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Gironde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4DA47A09-E2FE-2EC3-8432AAB2D30FD2E5

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 1665

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GLEYZE Jean-Luc

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993333

Adresse internet : http://www.gironde.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde

Numéro d’enregistrement : 4DA47A59-E994-9BAB-026869FDC0FCAFD3

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle

Ville : Bordeaux

Code postal : 33074

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Mr le Président du Conseil Départemental

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993333

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 4DA47A69-E811-B7FB-C2369E3D5AC2D90B

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : Bordeaux

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Télécopieur : 0556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a4050ce-39c4-46ff-a5ee-dac79298702e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026