Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-99853

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DITP

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil en stratégie, en organisation et transformation, en efficacité opérationnelle et en intelligence artificielle (IA) au bénéfice des différents bénéficiaires présentés en annexe 1 du CCAP. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCTP

Identifiant de la procédure : fcedf4a8-1226-477d-a18c-8bb252515793

Identifiant interne : AC_Conseil_2027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil en stratégie

Description : ce lot vise à apporter aux décideurs un conseil de nature stratégique consistant, pour un sujet donné, à fournir tous les éléments nécessaires à la prise de décision en mobilisant les techniques d’analyse stratégique, quantitatives et qualitatives, les techniques d’analyse d’impact et en s’appuyant sur la constitution de scénarios documentés et modélisés. Ce lot n’inclut pas l’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des scenarii documentés.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DITP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DITP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DITP

Organisation qui traite les offres : DITP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conseil en organisation et transformation

Description : ce lot porte sur la réalisation de prestations permettant de définir et de mettre en oeuvre des projets de réforme ou d’amélioration de l’action publique, ou de transformation d’organisations publiques. A cet effet, il s’agit, sur la base de l’énoncé d’un projet, d’en formuler une déclinaison concrète et opérationnelle dans une cible, notamment en concevant l’intégralité du plan de transformation nécessaire à son achèvement. Par ailleurs, la prestation inclut l’accompagnement de sa mise en oeuvre à chaque étape, ainsi que la prévision des actions de conduite du changement appropriées. Ce lot a une visée de mise en œuvre opérationnelle.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du présent CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DITP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DITP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DITP

Organisation qui traite les offres : DITP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conseil en efficacité opérationnelle

Description : ce lot a pour objet d’accompagner les administrations qui souhaitent renforcer leur efficience, notamment pour les services dont les activités comprennent l’instruction et la gestion de gros volumes de dossiers, et/ou en lien direct avec les usagers (administrations à guichet par exemple). Ce lot permet de mener des projets d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative en associant les agents et les usagers (méthode d’excellence opérationnelle ou « Lean ») et aux technologies d’automatisation, de robotisation et d’IA.

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objet de l’accord-cadre est la France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires ultramarins. Les prestations pourront, selon la prestation et sur accord des parties, être effectuées en présentiel dans les locaux du bénéficiaire, à distance, en télétravail et par l’utilisation d’outils de visioconférence ou audioconférence ou sur des lieux définis en fonction de la mission.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois. Ces durées s'entendent hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, la DITP notifie sa décision au titulaire 2 mois avant la date de fin de validité du lot. Dans l'hypothèse où un lot ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme et conformément aux délais indiqués à l’article 15.2 Émission des bons de commande du CCAP. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas plafonné. Le montant maximum ne correspond pas à un engagement de commandes. Pour chaque lot, le contrat cessera automatiquement de produire ses effets et deviendra caduc si ce montant maximum est atteint. La fin du lot issue de l'atteinte du montant maximum s’applique quelle que soit la durée du lot prévue initialement. La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075109?orgAcronyme=a4n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DITP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DITP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DITP

Organisation qui traite les offres : DITP

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DITP

Numéro d’enregistrement : 13002527300017

Adresse postale : 75007 20, avenue de Ségur

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 71 21 11 40

Adresse internet : https://www.modernisation.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue Barbet de Jouy

Ville : paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144534400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : le Médiateur des entreprises - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Numéro d’enregistrement : 110 020 013 00097

Adresse postale : 98-102 rue de Richelieu

Ville : paris

Code postal : 75002

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Adresse électronique : [email protected]

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a89b23b-24dd-4d02-9906-212e1d6cc36a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026