Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public

Avis de marché

Département(s) de publication : 36

Annonce n° 26-99854

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d’Etrechet

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Luant

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d’Arthon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Coings

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Diors

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public

Description : Prestations de services pour géoréférencement de réseaux (enterrés) d'éclairage public pour différentes personnes publiques (6 communes, 1 établissement public de coopération intercommunale) appartenant au territoire de la C.A. Châteauroux Métropole (Département 36 – Indre). Prestations à exécuter au sein d'un accord-cadre à bons de commandes

Identifiant de la procédure : 5b332055-bbbe-43ea-976c-15427b7c848c

Identifiant interne : M26-034GRP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes d'Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant et zones d'activités de l'Agglomération de Châteauroux

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à conclure prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire, sans minimum mais avec maximums de commandes (établis pour chaque membre du groupement de personnes publiques), en application des dispositions afférentes du code de la commande publique. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, en application des dispositions de l’article 35 de la loi « Climat et résilience » du 22/08/2021. Conformément aux dispositions de l’article L2112-2-1 du code de la commande publique, le présent marché ne prévoit pas une clause d’exécution obligatoire liée au domaine social, une telle prise en compte étant de nature à rendre techniquement ou économiquement difficile l’exécution des prestations (difficulté à présenter un public qui réponde aux exigences de certifications, à la nécessaire maîtrise des techniques et process, ainsi qu’à l’obligation de détentions d’ habilitations électriques). Aucune variante n'est autorisée ou exigée au sens du Code de la commande publique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de géoréférencement de réseaux souterrains d’éclairage public

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de localisation puis de géoréférencement de réseaux enterrés d’éclairage public, pour le compte des communes d’Arthon, Châteauroux, Coings, Diors, Etrechet et Luant, ainsi que pour la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pour les zones d’activités d’intérêt communautaire dont elle a la charge en termes d’aménagement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'une année à compter de sa notification au titulaire et est reconductible par tacite reconduction (renouvellements) pour la même durée d'année en année, dans la limite de 4 années au total

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Informations complémentaires : communes appartenant au territoire de l'agglomération castelroussine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Si un des membres du groupement (pouvoir adjudicateur concerné) ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 70 jours calendaires avant la date d'échéance de la période initiale de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser chacune des reconductions de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 490,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : marches-securises

URL : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 7

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Informations relatives aux délais de recours : •référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. •référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. •recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éven-tuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peu-vent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. •recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. •recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châteauroux

Numéro d’enregistrement : 21360044800012

Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509

Ville : Châteauroux

Code postal : 36012

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010

Adresse postale : 2 Cours Bugeaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 55 33 91 55

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole

Numéro d’enregistrement : 24360032700015

Adresse postale : Hôtel de ville - Place de la République - CS 80509

Ville : Châteauroux

Code postal : 36012

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune d’Arthon

Numéro d’enregistrement : 213 600 091 00010

Adresse postale : Hôtel de ville 7 Pl. de la Mairie

Ville : Arthon

Code postal : 36330

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Coings

Numéro d’enregistrement : 213 600 570 00013

Adresse postale : Mairie 9, route de la mairie

Ville : Coings

Code postal : 36130

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Diors

Numéro d’enregistrement : 213 600 646 00011

Adresse postale : Mairie 2 Rue des Écoles

Ville : Diors

Code postal : 36130

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune d’Etrechet

Numéro d’enregistrement : 213 600 711 00013

Adresse postale : Mairie 2 Rue Sully

Ville : Etrechet

Code postal : 36120

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Luant

Numéro d’enregistrement : 213 601 016 00016

Adresse postale : Hôtel de ville 2 Rue du 11 Novembre 1918

Ville : Luant

Code postal : 36350

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0254083591

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e96d7b6d-2999-4677-a76d-6865f406eb36 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026