Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-99856

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 95 - DDT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude enjeux et rédaction primo-réglement PPRi Croult Petit Rosne

Description : Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi

Identifiant de la procédure : d605240f-49a5-4140-a0d4-ef28b4f57495

Identifiant interne : 2026DDT95PPRI01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi

Description : Réalisation de l'étude des enjeux dans les communes situées dans le périmètres prescrit du PPRi du Croult et du Petit-Rosne Rédaction du primo-réglement du PPRi

Identifiant interne : 2026DDT95PPRI01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085999?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085999?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DDT du VAL D'OISE

Organisation chargée des procédures de recours : DDT du VAL D'OISE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DDT du VAL D'OISE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 95 - DDT

Numéro d’enregistrement : 13001211500015

Adresse postale : CS 20105 5 avenue Bernard Hirsh

Ville : Cergy-Pontoise CEDEX

Code postal : 95010

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Xavier DELOUHANS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33134252665

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DDT du VAL D'OISE

Numéro d’enregistrement : 13001211500015

Adresse postale : 5 AVENUE BERNARD HIRSCH CS 20105

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95010

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe3464d0-a0cf-4af7-a455-1c0bf8016b1b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026