ccord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-99858

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LES ARTS DECORATIFS

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations d’organisation d’évènements. Lot 1 : Prestations de régie d’accueil technique

Description : L’objet de l’accord-cadre est d’accompagner les activités événementielles et privées des Arts décoratifs, principalement les prestation de régie d'accueil technique dans le cadre de privations d'espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo.

Identifiant de la procédure : 83ab05e1-4eb7-488f-8a32-f806ad9b169b

Identifiant interne : 2026_015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques principales de la procédure sont indiquées dans le Réglement de consultation (RC)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les Arts décoratifs pourront confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les offres doivent être rédigées en français uniquement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de régie d’accueil technique

Description : L’objet de l’accord-cadre est la mise à disposition de régisseurs événementiels afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs afin d’accompagner l’activité événementielle des Arts décoratifs, principalement les privatisations d’espaces de ces deux sites : le musée des Arts décoratifs et le musée Nissim de Camondo. Les régisseurs assurent la coordination opérationnelle des événements privés accueillis dans les différents espaces du musée. Ils représentent l'établissement auprès des organisateurs et veillent au respect des contraintes techniques, de sécurité, d'exploitation et de conservation propres à un établissement culturel accueillant du public et des collections. Les privatisations accueillies incluent : cocktails, dîners, lancements de produits, défilés, showroom, réunions, conférences, tournages

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

Options :

Description des options : La durée de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 ou, si elle est postérieure, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) années. En cas de reconduction toutes les clauses contractuelles restent inchangées. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera les Titulaires au plus tard un mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Dans ce cas, le Titulaire ne peut refuser cette non-reconduction. Aucune indemnité ne lui sera accordée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-etGaronne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LES ARTS DECORATIFS

Numéro d’enregistrement : 78810524500013

Adresse postale : 107 rue de Rivoli

Ville : Paris

Code postal : 75001

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144555961

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086329&orgAcronyme=f5j

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +144325152

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8c93741-9eda-4f42-803d-3cb356107f44 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026